J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19236

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »

NOR : ECOZ0399370X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 EUR. L'émission no 1 code jeu 223001 sera disponible en principe à compter du 13 novembre 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 835 lots d'une valeur totale de 226 700 EUR pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 11/11/2003 page 19236 à 19236



Article 4

Description du jeu


4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord une représentation graphique de ticket parmi les quatre représentations graphiques de tickets proposés (vert, violet, fuchsia ou orange) en bas au centre de l'écran, en cliquant sur la représentation graphique du ticket désiré. La représentation graphique du ticket sélectionné s'affiche alors au centre de l'écran de jeu.

4.2. L'unité de jeu comporte une zone à découvrir représentée par une grille de jeu, composée de 3 lignes horizontales de 3 cases chacune, soit une grille de 9 cases, sur laquelle figure une phrase.

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.3. Les éléments inscrits sour la zone à découvrir sont des symboles représentant exclusivement des croix (X) ou des cercles (O). Il y a un symbole par case soit en tout 9 symboles.

4.4. Le joueur valide sa mise de 1 EUR en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouer », celui-ci doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.

4.5. En validant sa mise, le joueur découvre les 9 symboles. S'il découvre, sous la zone à découvrir, 3 symboles identiques, des croix ou des cercles, sur une même ligne horizontale, verticale ou diagonale, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est la somme indiquée sur l'unité de jeu, placée au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale où figurent les 3 symboles identiques.

Les combinaisons possibles et les lots correspondants sont les suivants :

3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la première case en haut à gauche de la grille et par la dernière case en bas à droite de la grille : 1 000 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la dernière case en bas à gauche de la grille et par la dernière case en haut à droite de la grille : 500 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale du milieu de la grille : 200 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du milieu de la grille : 100 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du bas de la grille : 20 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la gauche de la grille : 6 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du haut de la grille : 2 EUR ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la droite de la grille : 1 EUR.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

4.6. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac